Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Casemeister (« nous », « notre » ou « nos ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons, avec qui nous les partageons et comment nous les traitons.
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services de Casemeister, y compris nos sites web casemeister.nl et casemeister.com, ainsi que l'application Casemeister (app.casemeister.com).
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Neddev B.V. (Casemeister est une marque de Neddev)
E-mail : privacy@casemeister.com
Numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise) : 65641922
Rôle de sous-traitant. Ce qui précède s'applique aux données que nous traitons pour notre propre compte (comptes, facturation, site web). Pour les données qu'un cabinet traite dans Casemeister concernant ses clients et les parties adverses — notamment les dossiers, documents, e-mails et messages WhatsApp — le cabinet est le responsable du traitement et Neddev B.V. agit en qualité de sous-traitant en vertu de l'accord de traitement des données.
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire :
| Type de données | Durée de conservation | Explication |
|---|---|---|
| Données de compte | Jusqu'à 2 ans après la fin du contrat | Pour d'éventuelles questions ou réclamations |
| Données des dossiers | Jusqu'à leur suppression par le client | Le client détermine la durée de conservation ; après résiliation, 30 jours pour l'exportation |
| Données de facturation | 7 ans | Obligation légale de conservation (fiscale) |
| Fichiers journaux | 12 mois maximum | Sécurité et dépannage |
| Sauvegardes | 35 jours maximum, en rotation | Reprise après sinistre |
Casemeister utilise l'intelligence artificielle (IA) pour diverses fonctionnalités, notamment la génération de documents, un assistant numérique et la reconnaissance vocale.
Avant que des données ne soient traitées par des services d'IA, elles sont prétraitées au sein de notre propre environnement dans l'UE. Ce faisant, nous :
De ce fait, les données personnelles identifiables ne quittent en principe pas l'Union européenne. Les prestataires de services d'IA ne reçoivent que des données masquées.
Les fonctionnalités d'IA sont utilisées exclusivement comme outil d'aide. Aucune prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'a lieu. Tout résultat généré par l'IA doit être vérifié par l'utilisateur.
Quand cela s'applique. Uniquement si un cabinet connecte son propre compte WhatsApp Business à Casemeister via Meta. Sans connexion, Casemeister ne traite aucune donnée WhatsApp.
Rôles. Le cabinet est responsable du traitement des messages échangés avec ses clients. Neddev B.V. (Casemeister) traite ces données exclusivement pour le compte du cabinet (sous-traitant, art. 28 du RGPD). Meta Platforms Ireland Ltd. fournit la WhatsApp Business Platform ; les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp/Meta s'appliquent également à cet égard.
Quelles données.
Finalités. Recevoir, afficher et répondre aux messages au nom du cabinet ; conserver les messages et médias dans le dossier approprié ; gérer et envoyer des modèles de messages approuvés ; sécuriser et gérer la connexion ; en option, un premier traitement par un assistant IA.
Base juridique. Casemeister traite les données en tant que sous-traitant sur instruction du cabinet. La base juridique du traitement lui-même est déterminée par le cabinet (généralement l'exécution du contrat de mandat conclu avec le client, art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ou un intérêt légitime).
IA (optionnelle, désactivée par défaut). Uniquement si le cabinet active l'assistant WhatsApp, les messages sont traités par un prestataire de services d'IA agissant en qualité de sous-traitant (avec un accord de traitement des données, traitement au sein de l'UE), après que les données personnelles ont été masquées dans toute la mesure du possible. L'assistant ne communique aucune information relative au dossier avant que l'identité de l'expéditeur n'ait été vérifiée et transfère la conversation à un collaborateur lorsque cela est nécessaire. L'assistant de modèles (aide à la rédaction de modèles de messages) fait appel à un prestataire de services d'IA du même type et reçoit uniquement la description du modèle et le nom du cabinet — jamais de messages ni de données de clients.
Durées de conservation. Les messages et médias sont conservés aussi longtemps que le cabinet les conserve dans le dossier ou la boîte de réception et sont supprimés conformément à la section 6 (après résiliation, 30 jours pour l'exportation ; les sauvegardes expirent dans un délai maximal de 35 jours). Lors de la déconnexion, le jeton d'accès est immédiatement effacé. Meta conserve les messages conformément à sa propre politique.
Transfert hors de l'UE. Casemeister conserve les données WhatsApp dans des centres de données situés en Allemagne et aux Pays-Bas. Les messages transitent par l'infrastructure de Meta, qui peut également traiter des données en dehors de l'UE sur la base du EU-US Data Privacy Framework et/ou de clauses contractuelles types.
Sécurité. Jeton d'accès et code PIN conservés sous forme chiffrée ; l'authenticité des messages provenant de Meta est contrôlée ; séparation stricte entre les cabinets ; seuls les administrateurs du cabinet peuvent connecter, déconnecter ou activer l'assistant IA ; TLS pour l'ensemble du trafic.
Droits des personnes concernées. Les clients exercent leurs droits auprès du cabinet avec lequel ils sont en contact via WhatsApp ; nous assistons le cabinet à cet égard. Si vous ne savez pas de quel cabinet il s'agit, envoyez un e-mail à privacy@casemeister.com ; nous transmettrons la demande. Voir également Suppression des données (en anglais).
Ce qui se passe. Les appels que vous passez ou recevez via l'application Casemeister sont inscrits par le système d'exploitation de votre téléphone dans le journal d'appels de l'appareil, avec le nom et le numéro de l'autre partie, le sens de l'appel (entrant, sortant ou manqué), l'heure et la durée. Sur Android, cela se fait à partir d'Android 16 (QPR2) dans l'historique des appels de l'application Téléphone ; sur iPhone, dans Récents de l'application Téléphone. Les appels de groupe et les appels sans numéro joignable ne sont pas inscrits.
Uniquement sur votre appareil. Ces données ne sont pas envoyées à Casemeister et ne sont pas partagées par nous avec des tiers. Tenez toutefois compte du fait que d'autres applications ayant accès à votre journal d'appels peuvent les lire, qu'elles peuvent être incluses dans la sauvegarde de votre appareil (sur iPhone, Récents est synchronisé via iCloud) et qu'elles subsistent après votre déconnexion de Casemeister.
Désactivation et suppression. La fonction est activée par défaut. Vous la désactivez dans l'application : sur Android via Naam tonen in auto en op horloge (Afficher le nom dans la voiture et sur la montre), sur iPhone via Afficher les appels dans Récents. Par la suite, aucun nouvel appel n'est plus ajouté. Vous supprimez les entrées existantes dans l'application Téléphone. Sur Android, vous pouvez également désactiver la connexion via Paramètres → Comptes d'appel → Journaux d'appels intégrés → Casemeister ; le système supprime alors également les entrées existantes.
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services. Des accords de traitement des données ont été conclus avec toutes les parties.
Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants ultérieurs suivantes :
| Catégorie | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur | Serveurs, stockage et infrastructure | UE (Allemagne) |
| Fournisseur de base de données | Stockage des données de l'application | UE |
| Prestataire de paiement | Traitement des paiements et des abonnements | UE (Pays-Bas) |
| Fournisseur de messagerie électronique | Envoi d'e-mails transactionnels | UE |
| Prestataires de services d'IA | Fonctionnalités d'IA (données masquées, voir section 7) | UE et États-Unis (avec CCT) |
| Intégration e-mail/agenda | Synchronisation des e-mails et de l'agenda (si activée par le client) | UE et États-Unis (avec CCT) |
| Traitement de documents | Édition de documents en ligne | UE |
Une liste à jour des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel peut être obtenue sur demande à l'adresse privacy@casemeister.com.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
La très grande majorité de vos données est conservée et traitée au sein de l'Union européenne (centres de données en Allemagne et aux Pays-Bas).
Pour certains services d'IA et certaines intégrations optionnelles, des données peuvent être transférées vers les États-Unis. Les garanties suivantes s'appliquent alors, conformément au chapitre V du RGPD :
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@casemeister.com. Nous répondons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Notre application utilise exclusivement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Nous n'utilisons pas de cookies analytiques, de cookies de suivi ni de cookies publicitaires.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informons par e-mail ou par une notification dans l'application. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
Vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles ?
Neddev B.V. (Casemeister est une marque de Neddev)
Confidentialité : privacy@casemeister.com
Général : info@casemeister.com
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données).